CR du 24/08/10 :

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU  CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AOUT 2010

L’an deux mille dix, le 24 Août, le conseil municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents :    Guillaume GONTARD, Christine BRONNER, Solen HALLOIN, Stéphanie SARRAZIN, Jean-Marc TATIN, Nathalie BONATO,  Jean Luc BAUER, David PERRET.

Absents- :    Thierry CHASSEVENT, Nicole GONTARD, Marcelle LOPOUKHINE

Date de la convocation   :         13 AOUT  2010

Secrétaire de séance :    Nathalie BONATO

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ALIMENTATION BT en souterrain à la colonie

OUVERTURE DES PLIS – CHOIX DES ENTREPRISES

Le maire énonce les propositions reçues de 3 entreprises concernant la réalisation d’une alimentation BT en souterrain à la colonie – lieu-dit Pré Sauge-

- GEM Elec                                 - 6% du coefficient ER 2008 du département de l’Isère

- CARRET VETTIER                     -10% ----------------------------------------------------------

- CITEOS                                 - 6% -----------------------------------------------------------

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, choisit les ETS CARRET VETTIER.

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MODALITES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ALLOUEES PAR L’AGENCE DE L’EAU

Le maire fait part au conseil que dans le cadre des travaux d’eau potable et d’assainissement subventionnés par le Conseil Général et l’Agence de l’eau, il convient d’autoriser le Conseil Général à percevoir pour le compte de la Commune les subventions qui lui sont attribuées par l’Agence de l’eau. Celles-ci  seront ensuite reversées à la Commune.

Après délibération, le conseil municipal autorise le conseil général à percevoir les subventions de l’agence de l’eau pour le compte de la commune.

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RECENSEMENT DE LA POPULATION 2011

Le maire informe au conseil que le recensement de la population est prévu début 2011.

Suite à la demande de l’INSEE, il faut nommer un coordonnateur pour assurer le suivi des opérations de l’agent recenseur (prochainement recruter)

Nathalie BONATO, 3^ème adjoint se propose pour ce rôle. Le conseil municipal donne son accord pour sa candidature.

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ELECTION DU NOUVEAU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le maire informe au conseil municipal que monsieur Jean Luc BAUER, conseiller municipal, a présenté sa démission de délégué, pour raisons personnelles, auprès de la communauté de communes de Clelles et il y a lieu de le remplacer.

Le maire demande si un des conseillers présents souhaite se présenter comme délégué.

Après un tour de table et une réponse négative de la part des conseillers, le maire propose de représenter la commune en tant que délégué  à la communauté de communes  en remplacement de Jean Luc BAUER. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, nomme Guillaume GONTARD comme nouveau délégué à la communauté de communes de Clelles

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AMENAGEMENT DU CARREFOUR DU VILLAGE (LE COUCHOU)

Le maire présente le projet de l’aménagement du carrefour proposé par le Conseil Général afin de revenir à un croisement qui soit à l’échelle du village.

Plusieurs remarques sont émises et seront communiquées au Conseil Général :

             - Conserver le parking devant le bâtiment communal (avec transfert, si possible, du terrain à la commune). Prévoir des bordures basses.

- Emprise de l’ancien carrefour (triangle) : ne pas remblayer au niveau du champ, mais réaliser un décapage de l’enrobé existant avec mise en place de terre végétale sur 20 cm.

- Signalétique (Stop) : Voir si il est possible de mettre les stops sur l’autre route (RD13) pour ralentir le trafic sur cette voie.

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TARIFICATION DU REFUGE D’ESPARRON

Il est décidé d’établir une tarification pour le refuge d’Esparron. Il est proposé :

            8 € par nuité et par personne avec un couchage maxi de 20 personnes.

Après délibération le conseil municipal donne son accord  pour cette proposition.

Un règlement sera établi ultérieurement.

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TRAVAUX D’URGENCE –Dégâts causés à la VC N°2 aux orages successifs du mois d’Août

Le maire informe au conseil municipal qu’une portion de la voie communale n°2 (du lieu-dit Chabulières à Esparron) a subi d’importants dégâts suite aux orages du mois d’Août. Dorénavant, le passage de cette portion  en forte pente est difficilement carrossable même pour les engins agricoles.

Il y a lieu de réparer en urgence cette voie, un devis pour ces travaux a été établi et s’élève à  3 980.00 € HT

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents, donne son accord pour entreprendre les travaux, accepte le devis présenté pour un montant de 3 980.00 € HT et autorise le maire à présenter un dossier de demande de subvention à la maison du territoire.

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CHOIX DE L’ENTREPRISE : Réfection  enduit des voûtes de la salle festive

Suite à la réunion du conseil du 8 juillet, concernant l’utilisation de la salle festive de SOS Récré,              pour le vendredi, il y a lieu d’entreprendre des travaux de déflocage des voûtes de la salle festive.

Un appel d’offre a été lancé et 3 devis ont été reçus.

            - Entreprise SAMI            15 300 € ht

           -  --------- MARRY     16 055 € ht

            - -----------MICHELI  16 980 € ht

 Après délibération, le conseil choisit l’entreprise SAMI pour les travaux d’un montant HT 15 300 € avec le commencement des travaux dans la deuxième semaine de septembre et demande au maire de présenter un dossier de subvention auprès de la maison du territoire et du CDRA.

L’employé communal installera une clôture extérieure du côté du Café de la Page afin d’aménager un parc engazonné à destination des enfants.

 La halte garderie sera fonctionnelle à partir du 1^er Octobre (ouverture tous les vendredis).

L’organisation d’un nettoyage complet de la salle avant l’installation de la garderie est proposée,  la date vous sera communiquée par mail.

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INFORMATIONS DIVERSES

 Limitation de vitesse pour tous véhicules aux lieux dits « Chabulières et Les Blancs » :

Deux conseillers ont été interpellés par les habitants des hameaux « Chabulières et les Blancs » sur la vitesse des véhicules descendant sur la RD 13 et demandent la réglementation sur cette partie de la voie avec l’installation d’un ralentisseur.

La pose de ralentisseur dépend d’une autorisation du Conseil Général.

Le conseil propose qu’un courrier soit envoyé à tous les habitants de Chabulières et Les Blancs pour les alerter et leur rappeler la sécurité ainsi que la limitation de vitesse sur cette voie.

Les efforts de chacun permettront d’éviter des aménagements coûteux et peu pratiques.

Affichage des  convocations et des comptes rendus du conseil municipal :

Pour plus de régularité, l’affichage des convocations et des comptes rendus du conseil municipal sera effectué par l’employé communal.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : 29 SEPTEMBRE  20 h 30

(Planning pour les prochaines réunions : à confirmer)

            - 27 Octobre                20 h 30              23 Février    20 h 30

            - 24 Novembre             20 h 30              30 Mars       20 h 30

            - 26 Janvier 2011         20 h 30

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 15