CR du 26/09/12 :

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DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le vingt six Septembre, le conseil municipal de la commune de Le Percy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Jean Marc TATIN, Solen HALLOIN, Nicole GONTARD,

Stéphanie SARRAZIN, Nathalie BONATO.

Absents Excusés : Thierry CHASSEVENT donnant pouvoir à Guillaume GONTARD, Jean Luc BAUER, Marcelle LOPOUKHINE, David PERRET

Date de convocation : 21 Septembre 2012

Secrétaire de séance : Stéphanie SARRAZIN

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REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNE

Nathalie Bonato explique les modalités de mise en place du régime indemnitaire pour les agents de la commune (Titulaires et stagiaires).

Les personnes relevant des cadres d’emploi :

- Pour la filière administrative :

Les agents appartenant aux cadres d'emplois des Attachés, des Rédacteurs, des Secrétaires de Mairie, des Adjoints Administratifs.

- Pour la filière technique :

Les agents appartenant aux cadres d'emplois des Conducteurs, des agents de salubrité, des agents de maîtrise, des gardiens d'immeuble, des adjoints techniques.

Pourront percevoir une indemnité équivalente à l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures.

Cette indemnité sera attribuée dans les conditions prévues par le décret n° 97-1223 du 26-12-1997, relatif à l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures.

Le montant moyen annuel maximum est fixé comme suit par cadres d’emploi :


* Adjoint Adm de 1^e classe à Principal 1^e classe :	1173.86	€
* Secrétaire de Mairie à Attaché Principal :	1372.04	€
* Adjoint technique (1ere et 2éme classe) :	1143.37	€

Le montant individuel est fixé par le Maire dans les conditions prévues par la présente délibération. Il peut être affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents la mise en place du régime indemnitaire aux conditions énoncées.

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ATTRIBUTION D’UNE AIDE AUX JEUNES DE LA COMMUNE POUR LES ACTIVITES A L’AFR

Le conseil municipal a décidé de renouveler la mise en place de l'aide aux jeunes de la commune qui participeront aux activités de l’AFR (Association Familiale Rurale de Clelles).

Cette aide est accordée sous la forme de chèque d’une valeur de 10 € à tous les enfants résidant sur la commune, âgés de 4 à 17 ans.

Chaque famille a droit à 5 chèques par enfant et par an.

L’AFR fournit à la commune chaque année un état récapitulatif des chèques utilisés.

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APROBATION DU SCHEMA D’ASSAINISSEMENT

Le maire informe les conseillers municipaux qu’il est nécessaire de délibérer sur le choix du schéma d’assainissement de la commune. Il rappelle les études réalisées par le BET Alp’Etudes et le chiffrage des différentes solutions envisagées.

Il rappelle également les différentes réunions de travail et la réunion publique qui a été organisée pour présenter les différentes solutions et expliquer les différences entre assainissement individuel et assainissement collectif.

Après débat et au vu des différents éléments présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de classer la totalité de la commune en assainissement individuel.

Cette décision est soumise à enquête publique. L’enquête sera réalisée conjointement avec celle concernant le PLU.

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DELIBERATION MODIFICATIVE : PLU

Le maire présente au conseil municipal la délibération modificative à prendre concernant le PLU :

Crédits à Ouvrir		Montant
Chap 20 Compte 202 Opération 25		10 000,00 €
Crédits à Réduire
Chap 21 Compte 2131 Opération 30		-10 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour procéder aux virements de crédits.

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TRAVAUX DE L’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AU HAMEAU DE CHABULIERES

Le maire présente le projet des travaux prévus pour l’enfouissement des réseaux à Chabulières (EDF – TELECOM – Eclairage public).

Il est décidé de conserver les 3 points d’éclairage actuels avec quelques modifications d’implantation. Les lampadaires seront remplacés par des éclairages plus économes en énergie.

Les conventions avec les habitants sont en cours de validation. Les travaux pourraient commencer fin octobre.

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité ce projet.

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RESTITUTION DES DELAISSES DE L’ANCIENNE ROUTE NATIONALE (RD 1075) PAR LE DEPARTEMENT

Le maire informe qu’il a reçu les services du Conseil Général à propos des délaissés de l’ancienne route 75 (Casseyre et Bonardel). Ces deux délaissés desservent des logements et sont déneigés par la commune. Aucun entretien du revêtement n’a été réalisé depuis plusieurs années.

Après discussion avec les services du Conseil Général, il est proposé que le département cède gracieusement ces délaissés à la commune après remise en état à la charge du Conseil General de l’Isère (réfection des enrobés pour les deux délaissés).

Un plan annexe défini précisément la localisation et les linéaires des délaissés concernés.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité des présents, donne son accord pour cette restitution et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

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CIRCULATION AU HAMEAU DES BLANCS

Pour prévenir la vitesse excessive lors de la traversée du hameau des Blancs, il est proposé de limiter la vitesse à 30Km.

Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à un classement du hameau en agglomération, qui sera suivi d’un arrêté du maire pour la limitation de vitesse.

Après délibération, le conseil donne son accord à l’unanimité des présents pour le classement du hameau des Blancs en agglomération et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

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PROJET DE LA MAISON CHAVOUTIER

Le maire présente les plans état des lieux que l’architecte à transmis : bâtiment principal et annexe. Il est maintenant nécessaire de proposer à l’architecte des pistes de travail afin de vérifier la faisabilité de chacune des solutions qui pourraient être envisagées.

Une discussion sur la méthode de travail est engagée. Il en ressort plusieurs points :

- Réfléchir de manière globale en prenant en compte l’ensemble des équipements existants de la commune.

- Ne pas se limiter dans les orientations possibles.

Il est proposé que chaque conseiller transmette ses idées et orientations et qu’une réunion de synthèse soit organisée pour définir plusieurs scénarios.

Le maire rappelle que le temps de la réflexion est important et qu’il est nécessaire dans ce type de projet de ne pas travailler dans la précipitation.

Informations Diverses :

PLU :Le compte rendu du 13 septembre établi par Adeline REY (Bilan des questionnaires habitants) est disponible en Mairie. Prochaine réunion fixée au 18 octobre en Mairie.

TRAVAUX CARREFOUR SUD : Le Maire informe que les travaux de modification du carrefour réalisés par le Conseil Général (Maître d’Ouvrage) devraient débuter semaine prochaine. La durée du chantier est fixée à 15 jours.

L’aménagement du délaissé (mise en herbe) sera réalisé au printemps. Deux arbres gracieusement offerts par M. Guinard-Brun seront plantés prochainement.

PERCILLOU : Un nouveau numéro du Percillou est en préparation pour une sortie fin octobre.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 30

PROCHAINE REUNION : MERCREDI 31 OCTOBRE (20H30)